Le DTA

Il existe de multiples documents d’information relatifs à l’amiante.

Dans tous les cas, il s’agit de bâtiments construits avant juillet 1997 (date où a été obtenu le permis de construire).

Le dossier technique amiante (DTA) a la particularité de ne pas être lié à une transaction immobilière.

Il doit avoir été effectué dans les parties communes des immeubles d’habitation, les établissements recevant du public (ERP) mais aussi les locaux professionnels.

Ce DTA est disponible pour une entreprise avant des travaux d’entretien, les occupants de l’immeuble ou toute autre personne concernée en fonction de l’usage du bien (le médecin du travail s’il y a un local de travail dans l’immeuble par exemple).

Il peut aussi être nécessaire de procéder à l’actualisation du DTA lors d’une intervention dans la construction.