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Les obligations vente


Certains diagnostics immobiliers sont requis pour tous les propriétaires bailleurs ou vendeurs d’un bien immobilier, tels le diagnostic de performance énergétique du bâtiment (DPE), l’ERNMT du bien (bâti ou non bâti) si le secteur géographique l’impose, et les diagnostics gaz et électricité quand l’installation électrique et/ou l’installation de gaz a plus de 15 ans.

De plus, si le permis de construire date d’avant 1949, il sera nécessaire de faire effectuer un diagnostic plomb.

D’autres documents obligatoires sont spécifiques à la vente d’un logement comme le mesurage loi Carrez pour le lot d’une copropriété et le diagnostic termites s’il y a infestation de termites dans la commune.

Nos experts vous accompagnent dans vos obligations de vendeur et vous donnent des conseils pour réussir vos projets immobiliers.  

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